Реферат на тему:

Le budget

Le budget est un document financier rassemblant les previsions de
depenses et de recettes pour l’аnneе a venir.

En France, des 1862, le budget comme acte legal prend sa forme moderne
«Le budget est l’acte par lequel sont prevues et autorisees les depenses
et les recettes annuelles de l’Etat».

Chaque annee, la Direction de la Prevision presente des «Budgets
economiques», comptes previsionnels pour l’аnneе en cours et pour
l’аnneе suivante. Destines au Ministere des Finances et a la nation, ces
budgets economiques constituent un eclairage indispensable a
l’elaboration des politiques economiques et, plus particulierement, a la
politique budgetaire. Le President a un role essentiel dans la
preparation du budget.

Le budget d’Etat est constitue de l’ensemble des recettes et des
depenses. Le budget doit etre en equilibre: dans chacune des deux
sections, les depenses doivent egaler les recettes. Les chiffres du
budget se metamorphosent en hopitaux, etablissements pour enfants ou
missiles. L’Etat fixe ses recettes par les impots. De plus, L’Etat doit
tenir compte des autres agents economiques en ce qui concerne les
depenses.

En France, l’elaboration, l’adoption et l’execution du budget sont
regies par les regles precises:

1. Principe de l’annualite: le gouvernement presente a l’Assemblee
Nationale et au Senat la loi de finances prevoyant pour l’аnneе suivante
l’ensemble des depenses et des recettes. Le Parlement a une fonction de
discussion et de modification, mais il ne peut pas construire le budget.
L’annee suivant, le Gouvernement doit executer le budget sous le
controle du Parlement.

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cipe de l’unite: recettes et depenses doivent etre l’objet d’un document
unique, ce qui interdit de voter les depenses avant d’avoir accepte les
recettes.

3. Principe de l’universalite qui se decompose en 2 regles:

— regle de nоn contraction des recettes: recettes et depenses sont
detaillees et les chiffres affectes ne peuvent pas etre contractes;

— regle de non-affectation des recettes: on ne doit etablir un lien
entre une recette et une depense.

Que fait l’Etat avec les sommes qui’il preleve? — On les investit
dans les transports en commun, on aide les chomeurs, on soutient les
entreprises a l’exportation, etc.

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