Documents de vente

La vente est une operation par laquelle le vendeur s’engage a livrer une
marchandise determinee et l’acheteur a en prendre livraison et a payer
cette livraison. L’operation de l’achat-vente se divise en trois
parties:

a) la vente proprement dite, (l’achat et la vente des marchandises);

b) la livraison;

c) le paiement.

Les ventes peuvent se regler:

a) au comptant (la vente, la livraison et le paiement s’effectuent en
meme temps);

b) a terme (le client recoit les marciiahdises des la vente, mais ne les
regle qu’a une date ulterieure fixee d’avance; Une vente a terme est
-unc vente dans laquelle d’acheteur ne prend possession des marchandises
ou des titres qu’a la date de paiement;

c) a temperament (les marchandises se paient en plusieurs versements
dont les dates sont fixee d’avance).

Le document de vente des marchandises est une facture, detaillant la
nature, la quantite et le prix des marchandises qui font l’objet d’une
livraison.

Les differentes formes de factures,

Ce sont les suivantes:

a) la facture simple ou de debit, lorsque le marchand et le client
habitent la meme ville. Elle est remise avec la marchandise;

b) la facture d’expedition, lorsque le marchand et le client habitent;

des lieux differents. Elle est alors envoyee avec l’avis d’expedition;

c) la facture d’avoir ou de credit, lorsque le client a trop paye, a
renvoye des marchandises ou des emballages consignes;

d) la facture a condition, lorsque la vente est conditionnelle;

e) la facture «pro forma» et la facture consulaire, employees dans le
commerce exterieur.

On distingue les reglements du comptant et les reglements a terme.

Reglements au comptant

On peut effectuer les reglements au comptant des modes suivants:

directement en especes: (actuellement les reglements peuvent s’effectuer
en monnaie. Dans ce cas, le beneficiaire doit delivrer un recu portant
un timbre-quittance en echange de la somme versee;

par l’intermediaire de la poste: (les reglements au comptant par la
poste peuvent s’effectuer: a) par emission d’un mandat-poste); b) par
une lettre en valeur declaree; c) par cheque ou virement postale; par
l’intermediaire de la banque (les reglement au comptant par la banque
peuvent s’effectuer: par cheque bancaire; par virement bancaire.

Reglements a terme

En general les achats importants dans commerce se reglent au comptant Si
tel est le cas les acheteurs beneficient generalement d’un escompte de 2
ou 3 p. 100.

Le plus souvent, les fournisseurs accordent un reglement a terme a leurs
clients. La date du reglement est indiquee sur la facture et est fixee a
30,60 ou 90 jours de la date de livraison ou fin de mois.

La mention «a reception avec 2p. 100 d’escompte ou net a 60 jours»
signifie que le client ne beneficiera de l’escompte que s’il regle au
comptant.

Les reglements a terme s’effectuent generalement par lettres de change,
et, dans certains cas, par billets a ordre et warrants (warrant signifie
«garantie»).

Repondez aux questions

1. Pourquoi l’Acheteur est-il tenu d’acquitter la facture?

2. Comment s’effectue le paiement au comptant?

3. Quels sont les moyens de paiement les plus commodes?

4. Quel est l’instrument de paiement au comptant le plus usite?

5. Entre qui les transactions en valeurs etrangeres ont-ils lieu?

6. Ou est consentre tout le commerce en valeurs etrangeres?

7. Comment les ordres de payer une somme certaine a l’etranger sont-ils
transmis?

8. Pourquoi l’Acheteur garde-t-il un recepisse de banque?

9. Qu’est-ce que garantit un paiement prompte?

10.Que le debiteur recoit-il de son creancier?

11.Que fait le debiteur avec le releve de son compte?

12-Comment le Vendeur doit il reclamer le paiement?

13.Qu’est-ce que la vente des marchandises?

14.A quel moment les ventes se reglent-elles?

5.Qu’est-ce qu’une facture? Quelles sont les differentes formes de
factures?

16.Comment peut on effectuer les reglements au comptant?

17.Comment peuvent s’effectuer les reglements a terme?

LA BOURSE

MOTS ET EXPRESSIONS

une bourse • біржа

un marche reglemente • регульований, підпорядкований

заданим правилам ринок

sous l’autorite • підпорядкований

un gouvernement • уряд

une Societe de Bourse • біржове товариство

etre agree • бути/доброзичливо/прийнятим

une Bourse de Valeurs • фондова біржа /Б. цінних паперів, акцій/

un Conseil des Bourses • біржова рада /спілка/

des charges • обов’язки, навантаження,

доручення; посада, пост

un agent de change • біржовий маклер

l’acces a la Bourse • допуск на біржу

etre habilite • бути уповноваженим

effectuer des transactions • укладати угоди /біржові, комерційні/

avoir le monopole de qch; • мати монополію /виняткове право/

des negociations • переговори; передача, продаж

/напр. векселя/

des valeurs mobilieres • нерухоме майно, нерухомість

intervenir sur le marche • діяти на ринку

le marche financier primaire • первинна фінансова біржа

le marche monetaire • валютний /грошовий/ ринок

le Hors Cote • поза котируванням

le MATIF — le marche a terme • ринок фінансових засобів

des instruments financiers

souscrir le capital • підписати капітал

faire appel • звертатися

l’epargne publique • громадські грошові заощадження

un truchement • за посередництва

— /par le truchement de /

une banque d’affaires • бізнес банк, комерційний банк

par la suite • y подальшому, згодом

les titres • цінні папери, акції

estimer la valeur d’une action • встановити вартість акції

la loi de l’offre et de la • закон пропозиції і попиту

demande

monter en fleche • блискавично піднятися / зрости /

s’effondrer • різко впасти / знизитися /

/les cours s’effondrent/

un emprunt d’Etat • державна позика

une obligation d’Etat • державна облігація

X.I. Lisez, tachez de comrendre, traduisez. Ecrivez 10-12 phrases-cles:

La bourse est un marche reglemente place sous l’autorite du
gouvernement. Maintenant, les Societes de Bourse doivent etre agreees
par le Conseil des Bourses de Valeurs. Les charges d’agents de change
existantes a la date de la publication de la loi de 1988 sont
automatiquement devenues des Societes de Bourse. II y en a 61, dont 45 a
Paris et 16 dans les six autres bourses de province, a Lille, Nancy,
Lyon, Marseille, Bordeaux et Nantes. L’acces a la Bourse Sera ouvert a
d’autres societes, si le Conseil des Bourses decide d’accroitre le
nombre de sieges. Les Societes de Bourse sont habilitees a effectuer les
transactions, c’est-a-dire qu’elles ont le monopole des negociations en
bourse. En plus de l’achat et de la vente de valeurs mobilieres les
Societes de Bourse peuvent maintenant intervenir sur le marche financier
primaire comme les banques et meme avoir acces au marche monetaire. De
plus, il faut mentionner, a cote du Hors Cote, la creation du Second
Marche, pour les valeurs non encore admises a le cote officielle et le
lancement du MATIF, le marche a terme des instruments financiers.

La bourse est necessaire pour une bonne gestion du capital. Pourque le
capital soit souscrit, les societes anonymes font appel a l’epargne
publique par le truchement des banques d’affaires qui placent leurs
actions. Les actionnaires ont donc investi une certaine somme dans ces
actions or, il se peut qu’ils aient besoin de cet argent par la suite,
ou qu’ils desirent en investir d’avantage, ils vont donc vouloir soit
revendre leurs titres, soit en acheter d’autres. Mais comment estimer la
valeur d’une action? C’est la qu’intervient la bourse. C’est la loi de
l’offre et de la demande qui va permettre de determiner la cote de
l’action. Si tout le monde veut acheter et personne ne veut vendre, les
cours montent en fleche, et si, au contraire, tout le monde veut vendre
et personne ne veut acheter, les cours s’effondrent. Mais il n’y a pas
que les actions qui sont recherchees et negociees en bourse, il y a
aussi des obligations et des emprunts d’etat.

X.2. Repondez aux questions suivantes:

1. Qu’est-ce que c’est que la bourse?

2. Comment les Societes de Bourse sont-elles agreees?

3. Combien de Societes de Bourse y a-t-il en France aujourd’hui?

4. Quel est le nombre de Societesede Bourse a Paris?

5. Combien de Societes de Bourse y a-t-il en province?

6. A quelle condition l’acces a la Bourse sera-t-il ouvert a d’autres
societes?

7. Quel monopole les Societes de Bourse ont-elles en bourse?

8. Comment les Societes peuvent-elles intervenir sur le marche
financier?

9. Quels nouveaux marches sont-ils crees a cote du Hors Cote?

10.A quoi la bourse est-elle necessaire?

11.Que font les societes anonymes pour que le capital soit souscrit?

12.Par quel procede les societes anonymes font-elles appel a l’epargne

publique?

13 .Dans quel cas les actionnaires vont vouloir revendre leurs titres?

14.Dans quel cas les actionnaires vont vouloir acheter des titres?

15.Quelle loi va-t-elle permettre de determiner la cote de l’action?
lo.Comment estimer la valeur d’une action?

17.A quelle condition les cours montent-ils en fleche?

18.A quelle condition les cours s’effondrent-ils?

19.Qucls titres sauf les actions sont-ils recherches et negocies en
bourse?

5.3. Completez les phrases de mots necessites par le contexte:

1. Les particuliers ne peuvent pas agir a la bourse directement. Depuis
1988, seules les Societes de Bourse sont habilitees a effectuer les
_________, c’est a dire qu’elles ont le ___________ des negociations en
bourse.

2. Je croyais que les agents de change __________ l’argent, par exemple
les dollars en francs et vice-versa.

3. La Bourse est un marche ou l’on achete et vend des valeurs
mobilieres, c’est a dire des _____________, des obligations et des fonds
d’etat.

4. Avant la loi de 1988 un aqgent dechange etait un officier
ministeriel, c’est a dire qu’il etait nomme par le _____________.

BUDGET D’ETAT (LOI FINANCES)

MOTS ET EXPRESSIONS

depense f • витрата, видаток

recette f • прибуток

impot m • податок

affecter • надавати

affectation f • використання

non-affectation f • невикористання

detenir • утримування

prelever • стягувати

tutelle f • захист, сприяння, опіка

tutelaire • той, який сприяє (захищає),
опікунський

prestation f • підтримка (виплата) із фондів
соціального забезпечення

indemnite f • компенсація

remboursement m • виплата

En France, des 1862, le budget comme acte legal prend sa forme moderne
«Le budget est l’acte par lequel sont prevues et autorisees les depenses
et les recettes annuelles de l’Etat».

Le budget d’Etat est constitue par l’ensemble des ressources et des
depenses. Les chiffres du budget se metamorphosent en hopitaux і
etablissements pour enfants ou missiles. L’Etat fixe ses ressources par
l’impot. De plus, l’Etat doit tenir compte de ses depenses sur les
autres, agents economiques.

En France, l’elaboration, l’adoption et l’execution du budget sont
regies par des regles precises:

1. Principe de l’annualite: le gouvernement presente a l’Assemblee
Nationale et au Senat une loi de finances prevoyant pour l’annee
suivante l’ensemble des depenses et recettes. Le Parlement a une
fonction de discussion et de modification, mais ne peut pas construire
le budget. L’annee suivante, le Gouvernement doit executer le budget
sous le controle du Parlement.

2. Principe de l’unite: recettes et depenses doivent etre l’objet d’un
document unique, ce qui interdit de voter les depenses avant d’avoir
accepte les recettes.

3. Principe de l’universalite qui se decompose en 2 regles:

— regle de non contraction des recettes: recettes et depenses sont
detaillees et les chiffres affectes ne peuvent etre contractes:

— regle de non-affectation des recettes: on ne doit pas etablir un lien
entre une recette et une depense.

Que fait l’Etat avec les sommes qu’il preleve? — On investit dans les
transports en commun, on aide les chomeurs, on soutient les entreprises
a l’exportation, etc.

On distingue:

1. Les fonctions economiques du budget d’Etat (soutien de l’activite
economique dans ta stabilite des prix).

2. Les foctions sociales (prestations sociales, etc.).

3. Les fonctions productives ou marchandes (l’Etat detien des
entreprises publiques qui vendent des marchandises. Il est lie aux
entreprises privees par des subventions, des prets, etc. Or, L’Etat
integre directement au systeme productif marchand).

4. Les fonction non-marchandes (ce sont les fonctions regalicnnes qui
sont les suivantes: les depenses de police, de justice, de l’armee qui
expriment dans le budget l’importance de l’ordre social).

5. Les fonctions tutelaires (les biens sous tutelle sont: la culture,
l’education, le transport, la sante, etc.).

A quoi et a qui servent les depenses de l’Etat? — Le budget fonctionnel
est un mode de classement des depenses budgetaires avec des
regroupements definissant leur finalite (a quoi sert chaque type de
depense).

Or, les masses budgetaires affectees sont destinees a eduquer, a assurer
la securite du territoire et des biens, a stimuler l’industrie, a
permettre le fonctionnement des administrations. Il est a noter que la
masse ne definit pas tout En general, la repartition des credits revele
l’ordre des priorites. Mais selon les circonstances, on introduit des
changements. Par exemple, la croissance des depenses globales
d’education peut etre le resultat de la croissance demographique ou du
taux de scolarisation croissant

Le budget economique etablit une prevision de l’activite des agents
economiques pour la plus courte periode — l’annee.

Le budget social prevoit les allocations familiales, les indemnites de
chomage, le remboursement des medicaments, etc.

La Securite sociale et les organismes d’Assistance versent des
prestations a la vieillesse, a la maladie, a la famille, au logement,
etc.

Bref, dans la societe saine la redistribution effective doit toujours
avoir lieu: des riches aux pauvres, des biens portants aux malades, des
celibataires aux familles nombreuses.

1. Faites le plan de ce texte.

2. Racontez ce texte.

3. Improvisez le dialogue entre le professeur en sciences financieres
venu de la Sorbonne pour faire les cours sur le budget d’Etat en France
et les etudiants en sciences economiques de notre Universite.

ETABLISSEMENT DE CREDIT

MOTS ET EXPRESSIONS

emprunter • брати позику

preter • давати позику

etablissement m de credit • кредитна установа

rassembler • об’єднувати

grouper • згрупувати, об’єднати

argent m disponible • наявні гроші (капітал)

servir d’intermediaire m • бути посередником

faire partie f de • входити до складу чого-небудь

II existe dans tous les Etats plusieurs etablissements speciaux qui
s’occupent des credits: on emprunte et on prete des moyens monetaires.
L’ensemble de ces etablissements de credit consitue le systeme de credit
d’un pays donne.

Le systeme de credit se presente sous forme d’une multitude de banques
et d’autres etablissements de credit qui rassemblent les capitaux
disponibles, et meme une partie des revenus de la population et qui
pretent des capitaux moyennant interets. En plus de banques, les
etablissements de credit comprennent de diverses societes de credit (de
financement), les trusts et societes d’investissement, les associations
de pret et d’aasurance sociale, les fonds de pensions prives, les
banques d’epargne, etc.

Les banques de nos jours sont de grandes entreprises a multiples
fonctions, dont le seul but est de procurer le maximum de profits. Ces
banques exercent les fonctions suivantes:

1) Elles servent d’intermediaire dans les operations de credit. Elles
recoivent des epargnants l’argent disponible qu’elles pretent, a leur
tour, aux industriels et commercants.

2) Elles servent d’intermediaire dans les reglements et paiements. Elles
gardent en depot les ressources des epargnants et autres deposants et
effectuent des paiments.

3) Elles transforment l’argent disponible en capital. Elle recueillent
de petites epargnes et des revenus de differents groupes et couches de
la population qu’elles pretent aux industriels et commercants, entre les
mains desquels ces ressources deviennent capital actif.

En outre, certains etablissements (les banques d’emission) ont le
privilege d’emettre les billets de banques. Les grandes banques achetent
les actions des groupements industriels, emettent elles-memes des
actions, c’est-a-dire participent a l’organisation de nouvelles societes
industrielles, de transports et de commerce. De ce fait, les banques
sont les monopoles qui disposent d’un immense capital-argent. Elles sont
au centre de l’activite economique. Elle sont proprietaires d’une partie
considerable des moyens de production et des sources des matieres
premieres.

Apres la Deuxieme Guerre mondiale a eu lieu l’apparition des credits
intergouvemementaux et des organisations bancaires et de credit ayant
une portee internationale. Au nombre des organisations de credit
internationales se rapportent: la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Developpement (B.I.R.D.). Elle a ete creee pendant
la fondation de l’O.N.U. En 1946. La somme tatalc de capitaux de cette
banque depasse quelques dizaines de milliards de dollars. La Corporation
Financiere Internationale (C.F.I,) est une filiale de la B.I.R.D. Plus
de cent Etats font de la Corporation. L’Association Internationale de
Developpement (A.I.D.), autre filiale de la B.I.R.D., est entierement
controlee par les Etats-Unis qui disposent pres de 35% du capital de
cette Association. Il existe egalement la Banque Internationale de
Developpement (B.I.D.), dont les avoirs atteignent plus de 3 milliards
de dollars. Parmi les etablissements de credit internationaux siegeant
en Europe on peut mentionner l’Association Internationale des Assurances
de credit (A.I.A.C.) et la Confederation Internationale du Credit
Populaire (C.I.O.P.).

Aupres de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) fonctionnent 5
organes principaux qui sont les suivants: l’Assemblee generale, le
Conseil de Securite, le Conseil economique et social, la Cour
Internationale de justice et le Secretariat.

L’Assemblee Generale est la seule instance mondiale ou sont examines de
grands problemes internationaux (course aux armements, environnement,
croissance demographique, condition des enfants, des femmes…).

Le Conseil de’Securite est charge du maintien de la paix et de la
securite internationales.

Le Conseil Economique et Social est charge de toutes les questions
concernant la cooperation internationale d’ordre economique et social.

La Cour Internationale de Justice juge les differends que peuvent lui
soumettre les Etats.

Le Secretariat est dirige par le secretaire general qui applique les
directives des autres organes de l’O.N.U.

1. Resumez le texte d’apres votre plan.

2. Improvisez le dialogue entre le banquier et le deposant s’interessant
aux interets de son capital.

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